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Arrêté Ministériel n° 2025‑546 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8769
  • Date de publication 17/10/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑526 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Axel Sategna en date du 2 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Axel Sategna, Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 16 octobre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14