Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « JUTHEAU HUSSON S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

I.- Aux termes d’une assemblée générale mixte du 23 avril 2025, les actionnaires de la société anonyme monégasque « JUTHEAU HUSSON S.A.M. », ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ont notamment décidé d’augmenter le capital social de 600.000 € à 603.600 €, et de modifier les articles 6 (Capital) et 8 (Droits et obligations attachés aux actions) des statuts.

II.-  Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 juillet 2025.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de M^e REY, le 8 septembre 2025.

IV.-  La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par M^e REY, le 8 septembre 2025.

V.- L’assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2025 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de M^e REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des articles 6 (Capital) et 8 (Droits et obligations attaches aux actions) des statuts qui devient :

« Art. 6.

Capital

Le capital est fixé à la somme de SIX CENT TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (603.600 €), divisé en QUARANTE MILLE actions ordinaires de QUINZE EUROS chacune de valeur nominale et QUATRE actions de préférence de NEUF CENTS EUROS de valeur nominale. ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

« Art. 8.

Droits et obligations attaches aux actions

Le capital social de la société est composé d’actions ordinaires et d’actions de préférence.

La possession d’une action, qu’elle soit ordinaire ou de préférence, emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d’administration et des assemblées générales.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Tous les copropriétaires indivis d’une action ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.

Les représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’assemblée générale.

a) Actions ordinaires

Chaque action ordinaire confère à son titulaire :

-   Un droit de vote et de représentation aux assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires.

-   Un droit aux bénéfices et aux distributions de dividendes décidés par l’assemblée générale proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente.

-   En cas de liquidation de la société, une part dans l’actif net proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

b) Actions de préférence

Chaque action de préférence (« ADP ») confère à son titulaire :

-   UN (1) droit de vote et de représentation aux assemblées générales, dans les mêmes conditions que les actions ordinaires.

-   Un droit préférentiel aux bénéfices selon les modalités suivantes :

    • Jusqu’à 1,5 million d’euros de résultat net : chaque action de préférence donnera droit à un dividende proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente.

    • Entre 1,5 million et 2 millions d’euros de résultat net (la « Tranche 1 ») : chaque action de préférence donnera droit à un dividende préférentiel correspondant à 5 % de la Tranche 1, après retraitement visant à neutraliser toute augmentation des jetons de présence par rapport à ceux versés en 2024 au titre de l’exercice 2023.

    • Au-delà de 2 millions d’euros de résultat net (la « Tranche 2 ») : chaque action de préférence donnera droit à un dividende préférentiel correspondant à 2,5 % de la Tranche 2, après retraitement visant à neutraliser toute augmentation des jetons de présence par rapport à ceux versés en 2024 au titre de l’exercice 2023.

-   En cas de liquidation de la société, une part de l’actif net de liquidation, proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, dans les mêmes conditions que les actions ordinaires. ».

VI.-  Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 septembre 2025.

Monaco, le 19 septembre 2025.

Signé : C-H. Rey.