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Arrêté Ministériel n° 2025‑490 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

  • N° journal 8765
  • Date de publication 19/09/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Kristel Marverti (nom d’usage Mme Kristel Malgherini) est nommée jusqu’au 31 décembre 2026, membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14