Arrêté Ministériel n° 2025‑302 du 10 juin 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.543 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National ;

Vu la requête de M. Emmanuel Giauna, en date du 13 février 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Emmanuel Giauna, Appariteur au Conseil National, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1^er juillet 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.