Ordonnance Souveraine n° 11.137 du 6 mars 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

N° journal 8738
Date de publication 14/03/2025
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ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention faite à Genève le 1^er mai 1971 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l’article 145 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est supprimé.

Art. 2.

Les articles 149 à 151 et les paragraphes 12 à 14 du Titre III de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, sont supprimés.

Le paragraphe 15 du Titre III de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, intitulé « Engins spéciaux » devient le paragraphe 12.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

ANNEXE I

LISTES DES MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS

A - Appareils d’alimentation en eau et épuisement

a) Pompes centrifuges

1° Fixés à demeure sur camion ou remorque routière........................ I

2° Montés directement sur bandages pneumatiques ou pleins................................................... II

B - Matériel de battage et d’arrachage

a) Sonnettes avec mouton bloc et treuil à moteur

b) Sonnettes à vapeur complètes sur galets

c) Derricks

d) Mouton bloc à déclic

e) Moutons à vapeur (genre Tifine ou Lacour)

f) Moutons diesel

g) Marteaux trépideurs (batteurs et arracheurs)

1° Fixés à demeure sur camion ou remorque routière.................. I

2° Montés directement sur bandages pneumatiques ou pleins.................................................. II

C - Matériel de terrassement

a) Pelle mécanique

b) Draglines-marcheurs (pour mémoire)

c) Scrapers à câbles ou hydrauliques automoteurs ou tractés

d) Excavateurs

e) Scrapers sur pneus, automoteurs ou tractés

f) Tracteurs sur pneus (spéciaux pour terrassement)

g) Charrue élévatrice à moteur auxiliaire

h) Scrapers-chargeurs à moteur auxiliaire

i) Tombereaux sur chenilles à ouverture latérale

j) Rooter (ou défonceuse) à câble

k) Niveleuses tractées

l) Niveleuses automotrices

m) Dumpers tous modèles

n) Rouleaux compacteurs (automoteurs ou à tracteur)

o) Pulvérisateurs de sols

p) Matériel d’extraction et de chargement de déblais

q) Loaders

r) Ditchers

............................................................................ II

............................................................................. I

............................................................................ II

D - Matériels de transports terrestres

a) Les tracteurs spéciaux pour terrassement sont recensés en D/a et en D/g

Normaux................................................... I

E - Appareils de levage et de manutention

a) Grues

1° Sur camion ou remorque ....... I

2° Automotrice sur pneus ou chenilles .................................... II

b) Grues derricks, sapines ou pylones

1° Sur camion ou remorque ....... I

2° Sur bandages pneus ou bandages pleins ......................... II

c) Transporteurs mobiles, dits « sauterelles »

1° Sur pneus ou bandages pleins II

F - Appareils pour construction et entretien de routes et pistes aériennes

Matériels mobiles d’enrobage

a) Poste d’enrobage mobiles type Central-Plant ou Maintener-Plant pour enrobés à chaud

b) Postes d’enrobage type Travel-Plant pour enrobés à froid

1° Automobiles ................................. I

2° Montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins ... II

b1) Citernes mobiles de stockage de liants (cuves de transport de liants)

b2) Fondoirs

1° Sur camion ou remorque routière . I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins ................................ II

c) Répandeurs, finisseurs

1° Sur camion ou remorque routière . I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins ................................ II

Matériels de répandage

d) Générateur de vapeur

e) Bacs de chauffage (réchauffeurs de produit Bitumeux et autre liants

f) Tonnes répandeuses (y compris les arroseurs)

1° Sur camion ou remorque routière ..................................... I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins .................. II

g) Appareils gravillonneurs sableurs

h) Chargeurs, élévateurs de gravillons

1° Sur camion ou remorque routière ..................................... I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins .................. II

Matériels de cylindrage

i) Rouleaux compresseurs (automoteurs ou tractés)

............................................................................ II

Matériel mobile de concassage, broyage, criblage

j) Concasseurs mobiles

k) Gravillonneurs granuleux et Broyeurs mobiles

l) Cribleurs ou trommels

1° Sur camion ou remorque routière .................................... I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins ...... II

G - Matériels pour exécution de maçonneries et divers

a) Tambours cylindriques

1° Sur camion ou remorque routière .................. I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins .................................................................. II

b) Régaleurs

c) Vibrofinisseurs

d) Brouettes à béton motorisées

............................................................................ II

H - Matériel électrique

a) Postes mobiles de soudure

1° Sur camion ou remorque routière ....................................... I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins .................... II

I - Matériel de sondages et de forages

a) Sondeuses mobiles

1° Sur camion ou remorque routière ...................................... I

2° Montés directement sur pneus ou bandages pleins .................. II

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