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Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • N° journal 8724
  • Date de publication 06/12/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.359 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Garelli (nom d’usage Mme Nathalie Villette), Contrôleur à la Direction du Développement Économique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 14 novembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14