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Arrêté Ministériel n° 2024‑654 du 20 novembre 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.

  • N° journal 8724
  • Date de publication 06/12/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Garelli (nom d’usage Mme Nathalie Villette), Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 14 novembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14