Arrêté Ministériel n° 2024‑479 du 28 août 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la requête de Mme Mélissa Ly en date du 28 juin 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Ly, Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 2 septembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.