Arrêté Municipal n° 2024‑4021 du 23 août 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Secrétariat Général), est abrogé à compter du 7 octobre 2024.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 août 2024.

Le Maire,

G. Marsan.