Arrêté Municipal n° 2024‑4022 du 23 août 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6075 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023‑6075 du 12 janvier 2024 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique), est abrogé à compter du 1^er octobre 2024.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 août 2024.

Le Maire,

G. Marsan.