Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005‑259 du 23 mai 2005 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑533 du 7 juillet 2017 agréant M. Philippe Carraud, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance anciennement dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Éric Blair, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens », en remplacement de M. Philippe Carraud.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, n’a plus lieu d’être maintenu.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2017‑533 du 7 juillet 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.