Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, Mme Isabel Muller (nom d’usage Mme Isabel Dellerba), à compter du 17 juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.