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Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8701
  • Date de publication 28/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 13 mars 2024 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Bernardo De Sicart Escoda, Consul Général d’Espagne à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernardo De Sicart Escoda est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d’Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14