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Ordonnance Souveraine n° 10.592 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation du Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.

  • N° journal 8700
  • Date de publication 21/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.271 du 25 mai 2022 portant nomination d’un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l’Organisation des Nations Unies à New York ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Daphné Le Son, Conseiller, Représentant permanent Adjoint près l’Organisation des Nations Unies à New York, est nommée Premier Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l’Organisation des Nations Unies à New York et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14