Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 26 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, notamment son article 2 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Marie-Pierre Gramaglia est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 mai 2024.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à Mme Marie-Pierre Gramaglia.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.