Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fulvio, Jules Marie Favaloro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 octobre 2023 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fulvio, Jules Marie Favaloro, né le 15 avril 1957 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.

Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.