Ordonnance Souveraine n° 10.479 du 4 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.335 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Élodie Boyer, Administrateur à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.