Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 15 mars 2024 autorisant un changement de nom.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 29 mars 2023 par M. José, Manuel Carreno Rivero et Mme Marie-Pierre, Carole, Augustine Medecin pour le compte du mineur Niko Carreno Rivero, en vue d’être autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, modifiée ;

Vu l’avis émis par Notre Conseil d’État dans sa séance du 30 janvier 2024 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Niko Carreno Rivero, né le 3 septembre 2020 à Toulouse (France), est autorisé à changer son nom patronymique par celui de Carreno Medecin et à le porter légalement.

Art. 2.

À l’expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le Journal de Monaco, et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution, et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.