Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

1)  être de nationalité monégasque ;

2)  posséder, dans le domaine du droit, un diplôme national sanctionnant cinq années d’études supérieures ou un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;

3)  justifier d’une expérience professionnelle de six années, dont au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine du droit.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

-    une demande sur papier libre,

-    deux extraits de leur acte de naissance,

-    un extrait du casier judiciaire,

-    un certificat de nationalité,

-    une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

-   M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;

-    Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, ou son représentant ;

-   Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;

-    Mme Marina Projetti (nom d’usage Mme Marina Ceyssac), Haut Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, ou son représentant ;

-    M. Laurent Schileo, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.