Arrêté Ministériel n° 2023-770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1^er janvier 2024, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,

-  Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Nathalie Julien, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,

-  Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

-  M. Daniel Cavassino,

-  M. Jean-François Cullieyrier,

-  M. Fabien Deplanche,

-  M. Henri Fabre,

-  M. Édouard Joulia,

membres titulaires,

-  M. Émile Boucicot,

-  M. Cédric Cavassino,

-  Mme Virginie Cotta,

-  M. Jean-Luc Lorenzi,

-  M. Richard Martin-Deflesselles,

membres suppléants,

en qualité de représentants des employeurs.

-  M. Bernard Asso,

-  M. Giuseppe Dogliatti,

-  M. Mohamed Houara,

-  M. Philippe Lemonnier,

-  M. Sébastien Sautron,

membres titulaires,

-  Mme Claudine Angel,

-  M. Bruno Auge,

-  Mme Meriem Benabi,

-  M. Nouredine Mehdioui,

-  M. Emmanuel Rulfo,

membres suppléants,

en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.