Arrêté Ministériel n° 2023-763 du 21 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au sein du Conseil National (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

1) être de nationalité monégasque ;

2) justifier d’un niveau d’études équivalent au Brevet des Collèges ;

3) être titulaire du permis de conduire de la catégorie « B » ;

4) posséder une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine d’exercice de la fonction.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

-  une demande sur papier libre,

-  deux extraits de leur acte de naissance,

-  un extrait du casier judiciaire,

-  un certificat de nationalité,

-  une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

-  La Présidente du Conseil National, ou son représentant, Président ;

-  M. Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National, ou son représentant ;

-  M. Cédric Braquetti, Secrétaire Général du Conseil National, ou son représentant ;

-  M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;

-  Mme Emmanuelle Ehret (nom d’usage Mme Emmanuelle Roux), représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.