Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’alinéa premier de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Un médecin autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, titulaire d’un cabinet, dénommé médecin titulaire, peut s’associer avec un à quatre médecins, dénommés médecins associés. Toutefois, le nombre de médecins associés réalisant simultanément des actes médicaux sur le lieu d’exercice professionnel commun ne peut excéder deux. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.