Ordonnance Souveraine n° 9.991 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karine Carlin (nom d'usage Mme Karine Marquet), Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.