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Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

  • N° journal 8637
  • Date de publication 07/04/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-272 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Frédérique Sainte-Marie, Médecin à l’Office de la Médecine du Travail, est autorisée pour une nouvelle durée de deux ans à réaliser des contrôles antidopage.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14