icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8622
  • Date de publication 23/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements, de M. Stéphane MASCARENHAS, gérant en commandite de la S.C.S. MASCARENHAS & CIE, dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 15 décembre 2022.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14