Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

Mme Aline Grinda (nom d’usage Mme Aline Brousse), Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2022-2023 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, M. Adrian Candau, Juge au Tribunal de première instance, est désigné en qualité de suppléant.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

S. Petit-Leclair.