Ordonnance Souveraine n° 9.331 du 7 juillet 2022 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.948 du 29 avril 1996 portant nomination d’une Institutrice dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Annie Derrien Le Faucheur (nom d’usage Mme Annie Garcia), Institutrice dans les Établissements d’enseignement, détachée des cadres de l’Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.