Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.213 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Fabienne Kurz (nom d’usage Mme Fabienne Noaro), Chef de Division au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.