Ordonnance Souveraine n° 9.274 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique chargé du Protocole au Ministère d'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Élodie Legros (nom d’usage Mme Élodie Brimaud Legros), Chargé de Mission au Conseil National, est nommée en qualité de Conseiller Technique chargé du Protocole au Ministère d’État et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 juillet 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.