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Ordonnance Souveraine n° 9.158 du 18 mars 2022 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).

  • N° journal 8583
  • Date de publication 25/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Véronique Obrecht en date du 9 novembre 2021 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Véronique Obrecht, Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 30 avril 2022.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée à compter du 30 avril 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14