Ordonnance Souveraine n° 9.158 du 18 mars 2022 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Véronique Obrecht en date du 9 novembre 2021 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Véronique Obrecht, Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 30 avril 2022.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée à compter du 30 avril 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.