Ordonnance Souveraine n° 8.990 du 14 décembre 2021 portant nomination du Premier Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.520 du 22 octobre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel FALCO, Notre Conseiller Privé, est nommé, Premier Conseiller Privé auprès de Nous.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.