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Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 10 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • N° journal 8569
  • Date de publication 17/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Nathalie ROGER-CLEMENT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14