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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8565
  • Date de publication 19/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. S., né le 31 mars à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de L. et de M. M., de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 2021 à 9 heures 15, sous la prévention de :
- Abandon de famille (article 296 - Pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
- Abandon de famille (article 296 - Pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.


Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.

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Version 2018.11.07.14