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Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • N° journal 8565
  • Date de publication 19/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Real Sociedad le jeudi 25 novembre 2021 à 21 heures au Stade Louis II.


Art. 2.


Cette interdiction s'applique, le jour du match :
• de 17 heures à 20 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 17 heures à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.


Art. 3.


Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.


Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14