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Ordonnance Souveraine n° 8.772 du 2 août 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • N° journal 8557
  • Date de publication 24/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Arnaud GRAZI, Chef de Bureau au sein de l'Administration des Domaines, est nommé en cette même qualité à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 20 septembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14