Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;

Vu les requêtes formulées par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille », et par Mme Armelle Le Marchand (nom d’usage Mme Armelle Calegari Le Marchand), Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.