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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8546
  • Date de publication 09/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 mai 2021 de l’association dénommée « Gentlemen Hunters of Monaco ».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, chez M. Éric RINALDI, 36, avenue de l’Annonciade, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« La promotion de la chasse en tant que pratique sportive et tradition culturelle ;

  -  L’organisation d’événements, de séjours, d’ateliers, de concours et de compétitions liés à la chasse et, ce, sur tous lieux appropriés mis à sa disposition (à l’exception du domaine public) et sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires ;

  -  La participation aux événements se rapportant à la chasse et organisés par des tiers ainsi que la sponsorisation desdits événements ;

  -  Le regroupement de personnes autour du thème de la chasse ;

  -  La conception d’articles d’habillement et gadgets à l’effigie de l’association ;

À l’exclusion de toutes activités pouvant porter atteinte à l’image de Monaco et de toutes activités de fabrique, commerce, représentation et publicité d’armes à feu de défense ou de leurs munitions. ».

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Version 2018.11.07.14