Arrêté Ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
1. À l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « I. Personnes », les mentions suivantes sont remplacées comme suit :
| Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs de la désignation |
|---|---|---|---|
5*. | CHIWENGA, Constantine | Vice-président Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956 Passeport n° AD000263 Carte d’identité n° 63-327568M80 | Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, il a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. |
7*. | SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine) | Commandant des forces de défense zimbabwéennes Ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954 Carte d’identité n° 63-357671H26 | Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. |
*Personnes pour lesquelles les mesures de gel des fonds sont suspendues
2. À l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « I. Personnes », la mention suivante est supprimée :
Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation |
|---|---|---|
(6) Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema | Général de corps aérien (armée de l’air) Né le 1.11.1955) Carte d’identité n° 29-098876M18 | Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa. |