Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 16 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.407 du 16 décembre 2020 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Colonel Norbert Fassiaux, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 janvier 2021.

Art. 2.

L'honorariat est conféré au Colonel Norbert Fassiaux.

Art. 3.

En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, le Colonel Norbert Fassiaux est maintenu en fonction jusqu'au 15 septembre 2021.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.