Ordonnance Souveraine n° 8.409 du 16 décembre 2020 autorisant le Consul honoraire du Sultanat d'Oman à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2020 par laquelle S.M. Haitham bin Tarik, Sultan d'Oman, a nommé M. Dirk De Pauw, Consul honoraire du Sultanat d'Oman à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dirk De Pauw est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Sultanat d'Oman dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.