icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.

  • N° journal 8517
  • Date de publication 18/12/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;
Vu la requête présentée le 12 février 2020 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 avril 2020 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'État du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation Pierre Frédéric Orecchia.
Ce retrait d'autorisation devra être publié au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14