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Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.

  • N° journal 8516
  • Date de publication 11/12/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le Directeur est également secondé par un Secrétaire Général, fonctionnaire de l'État, mis par ce dernier à la disposition de l'établissement et nommé à ses fonctions par Ordonnance Souveraine. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14