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Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • N° journal 8493
  • Date de publication 03/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Christophe Robino, Chef du Service de Néphrologie-Hémodialyse et du Service des Spécialités Médicales, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant les praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement du Docteur Mathieu Liberatore.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14