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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 4 juin 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.108 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.109 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.115 du 26 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.116 du 26 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.117 du 26 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Erratum aux Ordonnances Souveraines n° 7.891 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite, publiées au Journal de Monaco du 31 janvier 2020.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2020-446 du 25 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-449 du 25 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-122 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2020-123 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-124 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-125 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-126 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-127 d'un Comptable au sein de la section Caisse de l'Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2020-128 du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020.
- Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
- Avis de recrutement d'un cuisinier à la Maison d'Arrêt.
- Avis concernant la reprise d'une concession trentenaire non renouvelée au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-69 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-70 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-71 d'un poste de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « SARL MONACO ELEGANCE »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. » au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « KEYS SERVICES » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITÉS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « GASTALDI FLEURS S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « ENTREPRISE MONEGASQUE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CROWN OCEAN CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OBLIGO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « Philip Zepter S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
- CESSATION DES PAIEMENTS - SARL BLACK GOLD - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Château Périgord I - Bloc K n° 209 - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS SARL NOVA - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria - Monaco
- ANDREA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRANT THORNTON MONACO ADVISORY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IWG SERVICES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA PÊCHERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UNOSTILE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL INOK N.V., publiée au Journal de Monaco du 19 juin 2020.
- BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Princesse Caroline – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CALCYS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III « Le Soleil d'Or » c/o Bellevue Business Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- F.A.I.T.H. MONACO Stratégie et Développement - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Tour Odéon » - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Emplacement n° 8 - Marché de la Condamine – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- POLYTECH PRECISION MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BELLEVUE BUSINESS CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DIFFUSENS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VUW - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HARD GRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- NORTHROP AND JOHNSON MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.643.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 11, boulevard des Moulins – Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.