Ordonnance Souveraine n° 8.047 du 16 avril 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002, susvisée, est abrogée, à compter du 20 avril 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.