Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-194 DU 5 MARS 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification des personnes suivantes sont modifiées comme suit :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) ‘Abd Al- Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971, à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité : Chinoise. N° d'identification nationale : 653225197110100533 (carte d'identité chinoise). Renseignements complémentaires : a) localisé au Pakistan en avril 2009 ; b) serait décédé au Pakistan en février 2010. »
est remplacé par le texte suivant :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abudu Hake, d) Abdul Heq Jundullah, e) ‘Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Date de naissance : 10.10.1971\. Lieu de naissance : région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine. Nationalité : Chinoise. N° d'identification nationale : carte nationale d'identité chinoise numéro 653225197110100533\. Autres informations : a) à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant ; impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation ; b) localisé en Afghanistan en juillet 2016 ; c) localisé au Pakistan en avril 2009. » ;
« Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité : a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires : a) responsable des finances du Comité de soutien afghan (ASC) ; b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida ; c) supposé être en Algérie en avril 2010. »
est remplacé par le texte suivant :
« Boubekeur Boulghiti (alias a) Boubakeur Boulghit, b) Abu Bakr al-Jaziri, c) Abou Bakr Al Djazairi, d) Abou Yasser El Djazairi, e) Yasir Al-Jazari, f) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance : 13.2.1970\. Lieu de naissance : Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité : a) algérienne, b) palestinienne. Autres informations : a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC) ; b) intermédiaire et expert en communications d'Al-Qaida ; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010 ; d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. »
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont supprimés de la rubrique « Personnes physiques » :
« Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). N° d'identification nationale : 04756904, délivré le 14.9.1984\. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : BCHMHT69R13Z352T, b) nom de la mère : Hedia Bannour. »
« Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse : 4, rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance : 25.1.1968\. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D ; b) nom de la mère : Jamilah. ».