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Arrêté Municipal n° 2019-5070 du 13 décembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 88ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 23ème Rallye Monte-Carlo Historique.

  • N° journal 8466
  • Date de publication 27/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Art. 1

Du lundi 20 janvier à 06 heures au dimanche 9 février 2020 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves et des participants au 88ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 23ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Art. 2.

Du lundi 20 janvier à 06 heures au dimanche 9 février 2020 à 23 heures 59, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l'intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l'article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.

Art. 3.

Du lundi 20 janvier à 08 heures au dimanche 26 janvier 2020 à 23 heures 59 et du vendredi 31 janvier à 06 heures au mercredi 5 février 2020 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sis entre les n° 19 et n° 25.
Du jeudi 23 janvier à 06 heures au dimanche 26 janvier 2020 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, sauf les places réservées à la Fédération d'Athlétisme devant le n° 5.
Du samedi 1er février à 08 heures au mercredi 5 février 2020 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sur les places amonts et avals de la contre-allée, entre les rues Princesse Caroline et Suffren Reymond.

Art. 4.

Le dimanche 26 janvier 2020 de 05 heures à 10 heures, la circulation de tous véhicules est interdit boulevard Albert 1er, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) afin d'assurer le déchargement et la récupération des pneumatiques par les véhicules d'assistance.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics, de ceux d'extension du chantier du quai Albert 1er et à ceux des participants et de l'organisation.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, susvisé, sont reportées du lundi 20 janvier à 06 heures au dimanche 9 février 2020 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 13 décembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14