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Arrêté Municipal n° 2019-4947 du 3 décembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du 9ème Cross du Collège Charles III.

  • N° journal 8464
  • Date de publication 13/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du 9ème Cross du Collège Charles III, qui se déroulera le mercredi 18 décembre 2019, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Le mercredi 18 décembre 2019 de 08 heures à 13 heures, la circulation est interdite, avenue des Papalins, entre son intersection avec l'avenue des Guelfes et son n° 39 et ce, dans ce sens, pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 décembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14