Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Khelil Yaïci, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, pour les trois sites décrits dans la demande : Hospitalisation en Cardiologie au 1er étage du bâtiment Constantinescu, Soins Intensifs de Cardiologie au 1er étage du Pavillon Princesse Charlotte et Consultations et explorations fonctionnelles en Cardiologie au 1er étage du Pavillon Princesse Charlotte.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.